Protocole de mécénat
Conditions légales d'achat d'oeuvres d'art
L'achat d'une œuvre d'art s'inscrit toutefois dans un cadre légal.
L'achat d'une œuvre d'art est déclaré auprès de l'Ursaaf. L'œuvre est donc facturée et peut être l'objet d'une déduction d'impôts.
Chaque gravure sera accompagnée d'une facture (régime BNC) et d'un R.I.B.
La gravure sera envoyée par voie postale en recommandé dès réception du versement.
- https://www.naiamuseum.com/post/déduction-fiscale-pour-l-achat-d-oeuvres-d-art-comment-ça-marche
- https://joptimisemonimpot.fr/defiscalisation-oeuvre-dart/